Mutuelle civile de la defense
Question de :
M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Besson appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les inquietudes qu'eprouvent les personnels civil actifs et retraites du ministere de la defense face aux desengagements qui ont ete imposes a leur assurance maladie depuis septembre 1982. Il lui demande quel va etre l'avenir de leur systeme de protection sociale obligatoire et particulierement de la branche maladie.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 7 août 1989