Politique et reglementation
Question de :
M. Gaillard Claude
- Union pour la démocratie française
M Claude Gaillard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les revendications presentees par l'Association nationale des mutiles, combattants et victimes de guerre dans une motion qui lui a ete adressee. Il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter pour repondre a leur attente et concernant le projet de reforme du mode de fixation de la valeur du point de pension, les credits sociaux accordes a l'ONAC, la pension d'ascendant et celle de veuve de guerre, ainsi que les conditions d'octroi et de delivrance des principales distinctions militaires (croix du combattant, medaille militaire, Legion d'honneur, etc).
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 21 août 1989