Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes rencontrees par les pompiers pour remplir leur mission visant a recuperer les chats et chiens errants. Ces personnels se doivent au terme de la loi de les conduire au plus proche refuge ou ils seront pris en charge. Cependant, en cas de fermeture de ces derniers du fait de l'heure tardive, ils sont contraints d'accueillir ces animaux dans leurs locaux. Force est de constater que les equipements destines a cet hebergement transitoire sont dans la plupart des cas inexistants. Aussi, ne compte-t-on plus les escapades a repetition du fait de cette carence d'infrastructures appropriees, au grand dam des proprietaires qui manquent parfois l'occasion unique de recuperer leur animal. La loi no 89-412 du 22 juin 1989 « modifiant et completant certaines dispositions du livre II du code rural, ainsi que certains articles du code de la sante publique » en son article 1er declare les maires competents en cette matiere. Les depenses modiques qu'entrainerait l'amenagement de ces chenils d'attente pourraient etre couvertes par une taxe, a l'image de celle qui existe pour les fourrieres, prelevee sur les proprietaires trop contents de la regler au moment de retrouver leur compagnon. Il lui demande donc de prendre toutes mesures qui permettraient dans les meilleurs delais d'apporter un remede a une situation trop souvent douloureuse pour les maitres de ces animaux, et tellement courante en cette periode de vacances malheureusement propice aux abandons d'animaux domestiques.