Question de : M. L�onard G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Leonard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la parution, prevue initialement en juin 1989, d'un guide relatif aux obligations des maires en leur qualite d'agents de l'Etat. Ce guide, elabore sous l'egide de la direction generale des collectivites territoriales, recapitule de maniere exhaustive les differents travaux, notamment de renseignements effectues par les maires et opere une distinction entre les missions a caractere obligatoire et les taches facultatives. Ce document revet un interet particulier pour les maires qui ne savent pas toujours quel comportement adopter face a ces demandes de renseignements particulierement abondantes, parfois indument presentees a eux et qui leur occasionnent un surcroit de travail non negligeable. Il lui demande en consequence si le projet de publication de ce document peut voir le jour avant la fin de l'annee.