Question écrite n° 16753 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre de la defense s'il peut lui preciser le nombre de militaires, de carriere, appeles ou reservistes, tues ou blesses dans l'accomplissement des taches de service, exercices, entrainements et manoeuvres, et de bien vouloir egalement lui faire connaitre quelles sont les mesures prises pour indemniser les familles de ces malheureuses victimes.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 21 août 1989

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