Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Le rapport de la Cour des comptes a mis en evidence un certain nombre de lacunes sur la gestion de l'ancien centre de formation du personnel communal. Sans vouloir revenir sur le fond de ce probleme, M Henri Bayard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur un des aspects de cette affaire. La participation des collectivites a travers les cotisations est tres importante. Ces collectivites sont de plus en plus sollicitees dans tous les domaines et n'ont d'autre recours que l'appel a l'impot. Au moment ou de toutes parts il apparait que des economies serieuses doivent etre faites, il semblerait, notamment du fait des remarques de la Cour des comptes, que le centre serait bien inspire de prevoir une reduction des cotisations qu'il impose. C'est pourquoi il lui demande son avis sur cette proposition qui ne met pas en cause la finalite de l'organisme, mais lui rendrait plus de credibilite.