Allocation de veuvage
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'allocation de veuvage qui est financee par un prelevement de 0,10 p 100 sur les salaires. Il lui demande de bien vouloir lui preciser, pour chaque annee depuis la mise en application de cette mesure prevue par la loi no 80-546 du 17 juillet 1980, combien de veuves en ont ete beneficiaires, quelles sommes ont ete versees et, dans la mesure ou, semble-t-il, l'excedent cumule depuis 1981 atteindrait 5 milliards de francs, s'il entend augmenter sensiblement le montant de cette allocation de veuvage et reevaluer les conditions de ressources pour son attribution.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 21 août 1989