Politique agricole commune
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret si l'on peut etablir un premier etat de la politique, dite de « gel des terres », en ce qui concerne la France et si l'on peut connaitre egalement la situation de cette meme politique dans les autres pays de la communaute.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 21 août 1989