Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard, attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur les besoins actuels en structures d'accueil pour adultes handicapes et de leur evolution a court terme en Seine-Saint-Denis. En effet, une etude recente realisee par l'Observatoire regional de la sante montre le sous-equipement de ce departement. Le taux d'equipement en places de CAT (centre d'aide par le travail) est plus de deux fois inferieur a celui de la province. Le nombre de postes de travail en atelier protege rapporte a la population agee de vingt a soixante-quatre ans est de 30 p 100 en-dessous de la moyenne nationale. Les consequences de ce sous-equipement sont d'ores et deja preoccupantes. C'est ainsi que 1 353 personnes handicapees aptes au travail ont ete orientees par la COTOREP vers une structure de travail protege et sont actuellement en attente de placement. Pour la moitie de ces personnes l'attente dure depuis plus de deux ans. Si cette situation se prolonge, elle ne rendra que plus difficile l'integration dans les structures de travail protege. Dans les cinq ans a venir, la situation risque de s'aggraver. D'ici a 1992, pres de 800 personnes devraient sortir des etablissements pour enfants handicapes et 500 autres de plus de vingt-cinq ans ne sortant pas d'etablissements specifiques pourraient etre orientes vers des structures d'accueil pour adultes handicapes. Or, les places liberees par des sorties dans les etablissements de travail protege deviennent de moins en moins nombreuses. Le faible developpement des ateliers proteges, en particulier au sein des CAT, et les tres fortes difficultes d'insertion en milieur ordinaire du travail des personnes handicapees accentuent ce phenomene. De plus, les placements a l'exterieur du departement de residence vont devenir de plus en plus difficiles en raison des lois de decentralisation et les clauses de reservations introduites dans les conventions passees entre les conseils generaux et les etablissements qu'ils financent. Aussi, compte tenu du tres net sous-equipement dans la region Ile-de-France dans son ensemble en structure d'accueil pour adultes handicapes, il lui demande s'il envisage d'affecter des moyens exceptionnels pour rattraper ce retard qui risque, en l'etat actuel, de devenir irremediable.