Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

M Jacques Brunhes attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les graves atteintes aux libertes syndicales dans les differents etablissements Thomson dans le departement des Hauts-de-Seine. 24 elus CGT dans ces etablissements ont ete portes soit sur une liste de licenciement, soit sur une liste de transfert en province : 11 salaries sur 15 a Colombes, 2 delegues a Boulogne, 1 delegue a Gennevilliers, 10 delegues sur 12 a Issy-les-Moulineaux sur les etablissements Garibaldi et Gallieni. Les atteintes aux libertes syndicales sont d'autant plus nombreuses que 6 500 nouvelles suppressions d'emplois sont annoncees par la direction de Thomson dans le nouveau plan d'adaptation des effectifs et que de nouvelles restructurations sont en cours comme la fusion envisagee pour l'electronique de vol entre Thomson et Aerospatiale avec la creation d'une nouvelle societe dite « Sextant ». Deja 230 licenciements sont en cours dans l'etablissement de Gallieni a Issy-les-Moulineaux, les informations parues dans la presse font etat de la disparition de cet etablissement. C'est la poursuite de l'abandon d'activites dans tous les etablissements (civiles et militaires). Exemple : Colombes apres l'abandon du calculateur Marie, du CMF (calculateur militaire francais), c'est aujourd'hui l'abandon d'une partie du projet N 4 EDF pour les centrales nucleaires et l'utilisation d'ordinateurs americains par l'EDF (calculateurs Vax). Bagneux : abandon des activites mecaniques et des ateliers. Malakoff : abandon des activites de production. Boulogne : transfert et reduction des activites de fabrications mecaniques vers la sous-traitance. Cette repression syndicale constitue une constante dans le groupe Thomson puisque deja en 1987 avec le plan de 2 500 licenciements, plusieurs delegues CGT etaient deja vises (dont 7 delegues ou salaries proteges a Colombes, 2 delegues a Bagneux et 2 delegues a Gennevilliers). Les elus du personnel sont donc directement vises parce qu'ils s'opposent au demantelement du groupe et qu'ils font des propositions industrielles pour le maintien et le developpement des activites de Thomson. Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre d'urgence pour assurer les libertes syndicales dans le groupe Thomson dont l'Etat est l'unique actionnaire.