Fonctionnement : Somme
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation qui devient preoccupante a la suite du conflit qui existe depuis plusieurs semaines au centre informatique du cadastre d'Amiens. En raison de ce conflit, les geometres, les notaires, les services departementaux du cadastre et bien d'autres personnes concernees ne peuvent obtenir les renseignements dont ils ont besoin pour les documents et actes a rediger, et cela pour toute la partie du territoire national dependant de ce centre. Une situation grave de blocage risque de se produire et il lui demande ce qu'il envisage de prendre comme mesures afin de retablir un etat normal de relations.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cadastre
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 21 août 1989