Question écrite n° 16789 :
Amelioration de l'habitat

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui indiquer quels sont les pouvoirs et le role du maire en matiere de lutte contre l'habitat insalubre.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 21 août 1989

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