Question écrite n° 16792 :
Articles funeraires

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la demande formulee par la Federation de l'Est des metiers de la pierre. Celle-ci souhaite, en effet, une moralisation du demarchage qui est actuellement effectue aupres des familles de defunts pour l'achat de monuments funeraires. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux d'interdire toute offre de service ou demarchage a domicile fait a l'occasion d'un deces.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 21 août 1989

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