Question écrite n° 16800 :
Cereales

9e Législature

Question de : M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République

M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les producteurs francais de cereales qui ont denonce la politique de baisse des prix engagee par la commission du Conseil europeen depuis 1984 aggravee en 1988 par la politique de stabilisation budgetaire. Face a la conjoncture du marche international favorable a d'importantes economies budgetaires realisees sur le poste cereales du FEOGA en 1989 et 1990, il parait souhaitable aux cerealiers francais d'obtenir des autorites nationales et communautaires la suspension de coresponsabilite de base pour la recolte 1989. Il lui demande, en sa qualite de president du conseil des ministres de l'agriculture communautaire, de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur cette legitime revendication des producteurs francais de cereales.

Données clés

Auteur : M. Demange Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agro-alimentaire

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 21 août 1989

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