Question de : Mme Piat Yann
- Union pour la démocratie française

Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la suppression depuis 1986 des mesures incitatives visant a promouvoir l'installation par les particuliers de cheminees et foyers fermes. En effet, cette activite est d'un tres grand interet pour l'economie nationale. Elle permet, notamment, d'employer 15 000 personnes et contribue donc a diminuer le chomage en France. De plus, le bois est une energie produite sur le territoire national et nous rend moins dependants de l'etranger et des fluctuations du cours du petrole. Enfin, c'est une source d'energie bon marche, non polluante et qui entraine sur le plan ecologique une gestion plus rationnelle de notre patrimoine forestier. En consequence, elle lui demande d'envisager la possibilite d'integrer les mesures suivantes dans le projet de loi de finances pour 1990 : retablissement de la deduction fiscale pour economie d'energie en cas d'achat d'un foyer ferme ; diminution du taux de la TVA applicable aux poeles a bois et foyers fermes ; reinstauration de l'obligation d'installer des conduits de cheminee dans les logements neufs. Ces mesures auront pour effet de relancer une industrie prometteuse, malheureusement en perte de vitesse.