Politique et reglementation
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
Un professeur de sciences naturelles de l'enseignement secondaire, dont l'exemple lui a ete donne, n'ayant pas subi de controle medical depuis onze ans M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui indiquer s'il s'agit la d'une exception notable et de lui rappeler quelles sont, en ce domaine, les regles de controle de la sante des enseignants et des personnels en contact direct avec les eleves.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 août 1989