Montagne
Question de :
M. Perbet R�gis
- Rassemblement pour la République
M Regis Perbet appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite qu'il y aurait a perenniser, sous la forme d'indemnite speciale montagne (ISM), l'aide aux productions vegetales decidee pour les agriculteurs de montagne seche en fevrier 1988. En effet, tant que cette aide ne sera pas consideree comme un ISM de plein droit, et qu'elle conservera son caractere ponctuel, la plus grande confusion regnera dans l'esprit des maires des communes concernees quant a l'interet des declarations a faire. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser s'il entend consolider cet acquis au niveau budgetaire.
Auteur : M. Perbet R�gis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 21 août 1989