Question écrite n° 16817 :
Chauffeurs

9e Législature

Question de : M. Reymann Marc
- Union pour la démocratie française

M Marc Reymann attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur les legitimes revendications de la Federation francaise des taxis de province relatives en particulier au fonds d'action formation (FAF) Transport qui ne sert pas a la formation des artisans-taxis, a la creation d'un veritable tarif moyen saisonnier appele « tarif montagne », a la precarite du maintien de leur permis de conduire et a la prise en compte de leur specificite dans le cadre du projet de « permis a points », enfin a une veritable revalorisation du minimum de la course a 35 francs et a un rattrapage progressif de cinq points annuels de leurs indemnites jusqu'en 1992. Il lui demande de bien vouloir l'informer dans les meilleurs delais des mesures qu'il compte prendre en vue d'une veritable « reconnaissance » et revalorisation de la profession d'artisans-taxis sur le plan economique et social.

Données clés

Auteur : M. Reymann Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 21 août 1989

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