Carte du combattant
Question de :
M. Le Meur Daniel
- Communiste
M Daniel Le Meur attire l'attention de M le ministre de la defense sur la necessite d'ameliorer les conditions d'obtention des cartes d'anciens combattants en Afrique du Nord. A cet egard, il serait indispensable que les anciens militaires membres d'unites stationnees en Algerie dans les memes zones que des unites de gendarmerie ayant obtenu la carte de combattant se voient systematiquement octroyer cette carte. Il lui demande s'il entend prendre des dispositions en ce sens.
Auteur : M. Le Meur Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 21 août 1989