Question écrite n° 16822 :
Cheques et cartes de paiement

9e Législature

Question de : M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République

M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le cout de l'utilisation frauduleuse des cheques voles ou perdus. Sachant que celui-ci est estime a 5 millions de francs par jour, soit plus de 1,8 milliard par an, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, si le fichier des cheques voles propose par la Banque de France sera bien operationnel a la fin de l'annee prochaine et, d'autre part, les mesures d'accompagnement qu'il envisage de prendre afin de lutter efficacement contre ce type d'escroquerie.

Données clés

Auteur : M. Audinot Gautier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 21 août 1989

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