Question écrite n° 16832 :
PAP

9e Législature

Question de : M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République

M Rene Andre attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge du logement, sur les difficultes rencontrees par les organismes de credit immobilier du fait de l'insuffisance des dotations pour les credits PAP Il lui rappelle a ce sujet ses propres engagements, confirmes par le President de la Republique lors de la cloture du congres HLM de Paris, debut juin. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre la politique qu'il entend mettre en oeuvre au cours des prochains mois pour respecter ces engagements.

Données clés

Auteur : M. Andr� Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Date :
Question publiée le 21 août 1989

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