Taux
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard expose a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale que parmi les grands sujets de preoccupation que peuvent avoir les Francais dans le domaine social, l'un de ces sujets concerne le taux de reversion des pensions versees aux veuves civiles, chefs de famille, ce taux etant de 52 p 100. Il lui demande dans quelles conditions il envisage de le modifier pour lui permettre d'atteindre le pourcentage de 60 p 100 dont on parle depuis tant d'annees.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions de reversion
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 21 août 1989