Question de : M. Gaits Claude
- Socialiste

M Claude Gaits appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la diminution des pensions des retraites et pensionnes du personnel navigant de l'aeronautique civile du fait de l'annulation de la decision du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aeronautique civile (CRPNPAC) qui visait a maintenir pour le deuxieme semestre 1989 la valeur de l'indice de revalorisation des pensions et tranches de salaires adopte le 1er janvier 1989. L'emotion et le sentiment d'injustice suscites par cette mesure sont d'autant plus vifs que les mandants ont, pour bon nombre d'entre eux, des revenus modestes et que dans le meme temps, ils observent le developpement important du trafic aerien et la bonne sante financiere de leur caisse de retraite. En consequence, et dans l'attente de la mise en place d'un systeme de revalorisation des pensions acceptable par tous, il lui demande d'envisager la possibilite d'appliquer des dispositions temporaires qui permettraient d'eviter la diminution des pensions plutot que de s'en tenir a la stricte reglementation.