Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation du secteur de l'aide a domicile. L'accroissement de ce secteur, du notamment aux mesures fiscales prise anterieurement, est un moyen de lutter efficacement contre le chomage et surtout celui des femmes. Il permet egalement a de nombreux parents de resoudre les difficultes que le faible nombre de creches leur pose pour la garde des enfants. Enfin, il assure un accroissement non negligeable de cotisations aupres de l'Assedic (9,8 p 100 en 1988). Il apparaitrait souhaitable d'encourager ce type d'activite par une modification du statut fiscal des employeurs. Comme tout employeur, la personne qui a recours a l'aide a domicile devrait pouvoir deduire de ses revenus les salaires et charges payes en remuneration des prestations recues. Une telle mesure ne pourrait que favoriser l'accroissement de la demande et donc, accelerer les effets positifs deja constates. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre dans ce sens.