Question écrite n° 16849 :
Tabac

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, ce qui suit : des differences de tarif existent entre la France metropolitaine, les DOM, les TOM et la Corse sur les cigarettes ou tous les produits fabriques a partir du tabac. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'harmoniser les tarifs pratiques sur ces produits sur ceux en vigueur en metropole ou ils sont beaucoup plus chers, afin de faire diminuer la consommation de tabac.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 28 août 1989

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