Question écrite n° 16859 :
Polynesie : gendarmerie

9e Législature

Question de : M. Vernaudon �mile
- Non-Inscrit

M Emile Vernaudon appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des gendarmes du cadre d'outre-mer servant en Polynesie francaise qui ne peuvent beneficier de conge administratif en metropole a l'instar des autres fonctionnaires ou assimiles. Il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre afin de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Vernaudon �mile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 28 août 1989

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