Question écrite n° 16877 :
Cereales

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le mecontentement des producteurs de cereales francais devant la politique de baisse drastique des prix engagee par la commission et le conseil europeens depuis 1984 et aggravee par la politique des stabilisateurs budgetaires depuis fevrier 1988. Face a la conjoncture du marche international favorable a d'importantes economies budgetaires realisees sur le poste Cereales du FEOGA en 1989 et 1990, ils esperent la suspension de la taxe de coresponsabilite de base pour la recolte 1989, taxe dont le maintien est desormais tout a fait injustifie. Il lui demande de bien vouloir lui preciser l'action qu'il entend mener, en tant que president de conseil des ministres de l'agriculture de la Communaute, pour obtenir la suppression de cette taxe.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agro-alimentaire

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 28 août 1989

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