Question de : M. F�vre Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Fevre attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les conditions dans lesquelles est calculee chaque annee l'allocation aux adultes handicapes. Celle-ci est en effet revisee le 1er juillet. Or, il apparait que les caisses d'allocations familiales qui reglent les prestations sont rarement destinataires des baremes correspondants avant cette date. Il en resulte que les caisses calculent provisoirement l'AAH sur le bareme de l'annee precedente et ne procedent a la regularisation qu'a une date sensiblement posterieure au 1er juillet. Il lui demande en consequence s'il ne lui parait pas opportun, dans un souci de bonne administration et de justice vis-a-vis des personnes handicapees, de faire notifier les baremes par la Caisse nationale d'allocations familiales a une date anterieure au 1er juillet de chaque annee.