Question écrite n° 16885 :
Agences financieres de bassin

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la situation des « agences de bassin ». Saisi par le Syndicat national de l'environnement, M Colombier prend conscience des problemes que semblent rencontrer les agences de bassin, d'ou, par corollaire, les difficultes pour remplir leur mission de lutte contre la pollution et la protection de la ressource en eau. Il lui demande de bien vouloir lui donner quelques precisions sur cette situation.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 28 août 1989

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