Constructions hospitalieres
Question de :
M. Bayrou Fran�ois
- Union du Centre
M Francois Bayrou appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la necessite de revoir les criteres actuellement utilises dans le cadre de la carte sanitaire. Les indices de besoins qui devraient encadrer les choix sont souvent ajustes a posteriori pour les justifier. La notion de « lit » apparait de plus en plus depassee. La fixation des indices devrait varier plutot en fonction de l'activite des equipements. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser si un amenagement de la situation presente est prevu.
Auteur : M. Bayrou Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 28 août 1989