Question de : M. Bayrou Fran�ois
- Union du Centre

M Francois Bayrou appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur les difficultes rencontrees par certains travailleurs handicapes pour obtenir la prise en charge par l'assurance maladie de leurs frais de stage en centre de preorientation, d'education et de reeducation professionnelle. Certes, la loi no 75-534 du 30 juin 1975 ainsi qu'une circulaire du 18 juin 1979 ont apporte un certain nombre d'ameliorations. Mais, les personnes qui ne relevent d'aucune des situations susvisees par ces textes, soit d'anciens salaries qui ont perdu la qualite d'assure et ne sont titulaires d'aucun avantage financier, se voient opposer un refus de prise en charge de leurs frais de stage. Les interesses ne pouvant supporter la charge de leur frais de sejour durant la periode necessaire a la reouverture de leur droit aux prestations (un mois pour 120 heures de travail ou un trimestre pour 200 heures), renoncent au benefice de leur admission au centre. En consequence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de revoir cette situation touchant un nombre limite de personnes, mais qui se trouvent ainsi privees de leur droit reconnu a une reeducation professionnelle.