Accidents
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la politique en matiere de securite routiere. Celle-ci repose, en effet, essentiellement sur les controles de vitesse et ne semble pas obtenir de resultats tres significatifs. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, d'une part, de la completer par un controle accru de l'etat des vehicules afin d'aligner la legislation francaise avec celle de nos voisins europeens, et, d'autre part, de creer un veritable corps de police routiere specialise.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 28 août 1989