Television
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur la redevance annuelle de television. Cette redevance varie du simple au double d'un pays europeen a l'autre : 506 francs, 1 099 francs au Danemark, gratuite totale en Espagne et au Luxembourg. Compte tenu de l'echeance de 1993, notamment des consequences de la libre circulation des capitaux et des marchandises, il serait souhaitable d'envisager une uniformisation de la redevance au niveau europeen. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Date :
Question publiée le 28 août 1989