Question de : M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste

M Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des associations des centres de soins. Les revalorisations des salaires deviennent progressivement applicables au secteur prive depuis octobre 1988 par le biais des conventions collectives. Or il ne peut etre oppose de conventions collectives a la CPAM qui remunere les soins a l'acte effectues par les centres selon les dispositions de la convention Tiers payant. L'application de ces mesures, sans ressources correspondantes, risque d'entrainer, a court terme, la cessation des activites « soins infirmiers ». Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir les droits des salaries tout en soutenant : les centres de soins infirmiers afin qu'ils assurent un service permanent ; les associations de centres de soins afin qu'ils maintiennent leur mission a caractere sanitaire et social au service de la population.