Question de : M. Autexier Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la longueur excessive des delais d'instruction des demandes de statut de refugie politique deposees a l'Office francais de protection des refugies et apatrides. Acutellement, le delai d'instruction moyen d'une demande de statut de refugie politique est de l'ordre de deux ans. Ce delai, fort long, n'est pas satisfaisant. En effet, recevant un recepisse autorisant a sejourner et a travailler sur le territoire lors du depot de leur dossier, de nombreux candidats a ce statut trouvent du travail, se marient et organisent leur vie en France. Or, dans l'immense majorite des cas, la demande est ulterieurement rejetee et ces etrangers sont pries de quitter le territoire, ce qui pose un probleme humain considerable a des personnes installees en France depuis deux ans et qui, bien souvent, ont nourri espoirs et projets durant cette periode. Ne serait-il pas envisageable de reduire de facon significative les delais d'instruction des demandes de statut de refugie politique ? Une reduction des delais d'instruction permettrait a ceux qui ont objectivement et juridiquement une chance d'obtenir ce statut, de ne plus vivre dans une longue incertitude, et de rejeter rapidement les demandes infondees sans nourrir de vains espoirs.