Question écrite n° 16955 :
Publicite

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon demande a Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, s'il ne serait pas necessaire de prevoir un encart special rappelant aux fumeurs les dangers encourus par le tabac sur toutes les publicites concernant les produits utilises par les fumeurs, a savoir : cigarettes, tabac, allumettes, briquets, etc.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date :
Question publiée le 28 août 1989

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