Question écrite n° 16959 :
Montant
9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la situation des credirentiers qui constatent une baisse reguliere du pouvoir d'achat des arrerages qu'ils percoivent. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable d'envisager la revalorisation des rentes viageres.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rentes viageres

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 28 août 1989

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