Question de : M. Reymann Marc
- Union pour la démocratie française

M Marc Reymann rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, que l'Association francaise des banques (AFB) a elabore un tableau type des prix des principaux services bancaires offerts aux particuliers afin que les tarifs bancaires soient calcules de maniere homogene et que le client puisse les comparer d'une banque a l'autre, notamment par l'indication de la mensualite a rembourser. Pour ameliorer la transparence des tarifs, il lui demande comment les banques doivent indiquer leur taux effectif global (TEG) pratique pour les « prets personnels a la consommation ». En effet, certains etablissements financiers incluent dans leur TEG (mensuel ou annuel) les frais de dossier, l'assurance et le timbre fiscal de 30 francs alors que la plupart des banques indiquent a leurs clients le TEG hors frais de dossier, hors assurance et hors droit de timbre fiscal. Il souhaite savoir en matiere de pret personnel, d'une part, comment il convient a l'heure actuelle de presenter le TEG, d'autre part, si le Gouvernement envisage d'apporter des changements a cette methode de presentation. Souvent l'indication d'un taux n'est pas de nature a informer clairement la clientele car tout depend de la maniere dont on calcule et s'il comprend ou non les frais et l'assurance.