Question écrite n° 1697 :
Construction

9e Législature

Question de : M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre

M Jean-Marie Daillet demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, de lui preciser s'il est envisage une reforme de l'assurance construction.

Données clés

Auteur : M. Daillet Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement et logement

Date :
Question publiée le 22 août 1988

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