Travail, emploi et formation professionnelle : personnel
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que, depuis de nombreuses annees, les controleurs du travail attendent une revalorisation de leur statut. En 1988, une nouvelle grille indiciaire a ete proposee, mais elle n'a pas ete avalisee par le ministere du budget et l'effort s'est limite a l'inscription d'un credit de 11 millions de francs dans le budget 1989, credit distribue, en grande partie, sous forme de primes. Il semble qu'actuellement les negociations soient au point mort. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser, dans le cadre de la preparation du budget 1990, et en accord avec son collegue, le ministre delegue charge du budget, s'il entend faire aboutir la reforme statutaire des controleurs du travail.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 28 août 1989