Aides a domicile
Question de :
M. Floch Jacques
- Socialiste
M Jacques Floch attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la reconnaissance du besoin d'aide a domicile par des particuliers employeurs. En effet, ce besoin d'aide a domicile, effectue par des salaries hors de toutes structures, merite sans nul doute d'etre developpe. Il semble que les mesures d'exoneration des charges sociales et de deductibilite fiscale (25 p 100 de deduction d'impot sur le plafond de 13 000 F pour les plus de soixante-dix ans et les parents d'enfants de moins de sept ans) aient permis d'augmenter le nombre d'heures travaillees, le nombre d'employeurs et le nombre de salaries. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il est envisage d'etendre ces mesures a de nouvelles categories d'employeurs.
Auteur : M. Floch Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 28 août 1989