Question écrite n° 16994 :
Interieur : personnel

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre de l'interieur quel a ete en 1985, 1986, 1987 et 1988 le nombre des prefets mutes, des prefets admis a faire valoir leurs droits a la retraite et des prefets places en position hors cadre.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 4 septembre 1989

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