TIPP
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les consequences pour les professionnels des transports routiers de l'augmentation de 2,6 p 100 de la TIPP intervenue en janvier dernier en application de l'article 266 du code des douanes. L'union des transports savoyards s'est emue en effet de constater que la consequence effective de cette mesure se traduisait par une hausse de 30 a 40 centimes par litre de gasoil suivant les zones. Or l'augmentation de 2,6 p 100 de la taxe interieure sur les produits petroliers aurait du se traduire par une augmentation de 4,7 centimes du prix du litre de gasoil. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons d'une telle difference entre la theorie et la realite.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 4 septembre 1989