Question écrite n° 17001 :
Pollution et nuisances

9e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la necessite d'un mur antibruit a Bobigny. En effet, les lignes SNCF causent des nuisances inacceptables pour les Balbyniens residant pres de ces lignes. Or, la SNCF refuse toujours de participer au financement de ce mur alors que les nuisances proviennent de son activite. A ce jour, toutes les collectivites territoriales concernees, dont le conseil regional Ile-de-France, sont pretes a financer en partie cette operation. Aussi il lui demande son opinion sur l'opportunite de cette affaire et les mesures qu'il compte susciter pour que la SNCF prenne enfin ses responsabilites.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-R�my

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 4 septembre 1989

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