Question de : M. Charles Bernard
- Socialiste

M Bernard Charles appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les difficultes de former ou de faire former des instructeurs-avion dans le cadre d'une formation aeronautique coherente et efficace. En effet, l'orientation nouvelle des pouvoirs publics en matiere de formation devrait pouvoir mettre en valeur « l'education » aeronautique necessaire au soutien de l'industrie aerospaciale dont les exportations contribuent, pour une grande part, a l'equilibre de la balance commerciale. La direction generale de l'aviation civile n'exige plus le brevet de pilote professionnel pour accepter un candidat instructeur. Cette mesure est theorique, l'examen de remplacement pour etre admis etant d'un niveau eleve. On constate, a cet effet, un divorce grandissant entre l'autorite de tutelle et les pratiquants a la base, ce qui ne peut que deboucher, a terme, sur une situation preoccupante. Les aeroclubs devraient pouvoir former en leur sein des instructeurs remuneres suivant un statut particulier. Une permanence dans un club est necessaire pour instruire l'eleve, le benevole ne pouvant, en general, fonctionner que le week-end au coup par coup, ce qui gene la continuite de la formation. Pour autoriser la remuneration correspondante a cet emploi, l'Etat devrait permettre de recuperer les taxes frappant le carburant utilise (cf. la loi de finances de 1989 autorisant les compagnies aeriennes interieures a deduire a terme la TVA). Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin d'envisager une modification de la reglementation en cours.