DOM : securite sociale
Question de :
M. de Rocca Serra Jean-Paul
- Rassemblement pour la République
M Jean-Paul de Rocca-Serra demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale de lui faire connaitre, departement d'outre-mer par departement d'outre-mer, a combien se sont elevees, annee par annee depuis cinq ans, les dettes (en principal) des entreprises vis-a-vis des caisses de securite sociale de ces departements, leur ventilation par secteur d'activite et le nombre de mois de retard que ces dettes representent en moyenne.
Auteur : M. de Rocca Serra Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 4 septembre 1989