Maires et adjoints
Question de :
M. Gaillard Claude
- Union pour la démocratie française
M Claude Gaillard appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur le retard pris dans la parution, initialement programmee pour le printemps 1989, du nouveau guide concernant les obligations des maires en tant qu'agents de l'Etat. Ce document precise notamment les missions a caractere obligatoire et les taches facultatives des maires. Il revet pour ces derniers une grande importance pour repondre aux nombreuses demandes de renseignements qui leur sont parfois indument presentees et leur causent un surcroit de travail non negligeable. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le projet de publication de ce document verra le jour avant la fin de cette annee.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 4 septembre 1989