Question écrite n° 17046 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Hyest appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation ambigue dans laquelle se trouvent les fonctionnaires enseignants du secretariat d'Etat charge de la jeunesse et des sports. En effet les mesures de revalorisation prises par le ministere de l'education pour ses enseignants ne semblent pas concerner les enseignants du secretariat d'Etat pourtant rattaches au ministere. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des informations sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Hyest Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 septembre 1989

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