Travailleurs de la mine
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire a propos de la situation des mineurs mutes du fond au jour suite a une invalidite professionnelle. En effet, les annees de travail effectuees en surface ne sont pas encore prises en compte pour ces derniers comme des annees de fond bien que leur mutation n'ait pas ete volontaire et, au contraire, obligatoire du fait d'un handicap acquis dans le cadre du travail. En consequence, il lui demande de bien vouloir prendre des dispositions afin de remedier a cette situation, cause d'un prejudice materiel important pour les mineurs actifs ou retraites concernes.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrieres
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 4 septembre 1989