Question écrite n° 1707 :
Politique fiscale

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, que certaines zones (par exemple dans le departement de l'Ain et dans celui de la Savoie) sont soumises a un regime fiscal et douanier specifique. Il souhaiterait connaitre la liste de ces zones, leur superficie, leur populalation et l'origine des specifites du regime qui leur est applique.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 22 août 1988

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