Politique fiscale
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, que certaines zones (par exemple dans le departement de l'Ain et dans celui de la Savoie) sont soumises a un regime fiscal et douanier specifique. Il souhaiterait connaitre la liste de ces zones, leur superficie, leur populalation et l'origine des specifites du regime qui leur est applique.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 22 août 1988